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Urbanisme, règles de voisinage 

URBANISME

Plus d’informations à venir.

HORAIRES DE LA DECHETERIE DE BOURGTHEROULDE

https://www.sdomode.fr/decheteries/decheterie-de-bourgtheroulde/

REGLES DE VOISINAGE

Lutte contre le bruit :

L’utilisation de matériel de bricolage (tronçonneuse, taille haies, tondeuse...) susceptible de provoquer des nuisances sonores et de gêner l’entourage, est autorisée qu’aux jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Brûlage des déchets végétaux :

Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l’air et de la santé. Il est interdit de brûler les déchets d’origine végétale (article 84 du règlement sanitaire).

Gestion des haies :

Obligation de procéder à l’élagage des plantations qui empiètent sur le domaine public et chez le voisin. Cela permet de faciliter le passage des camions poubelles et les cars scolaires. Les lignes aériennes doivent être dégagées (EDF, Télécom...) ainsi que l’éclairage public et les panneaux de signalisation.

Stationnement :

Il est nécessaire de respecter les aires de stationnement disponibles, en particulier aux abords des écoles, de respecter les trottoirs destinés aux piétons.
Le stationnement est interdit sur les emplacements réservés aux personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que le stationnement en double file.

Limitation de vitesse :

Aux conducteurs indisciplinés et peu soucieux de la sécurité d’autrui, nous vous demandons de respecter les règles de limitation de vitesse connues de toutes et tous. La signalisation et les différents ralentisseurs mis en place dans la commune nous le rappellent et nous devons en tenir compte. Veuillez adapter votre vitesse dans le centre du village.

Règlement sur la tenue des chiens :

Les chiens doivent être tenus en laisse et accompagnés de leur maître de jour comme de nuit. Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent être muselés lors de sorties. Le permis de détention de ces catégories est obligatoire et le maître doit être majeur.

Incivilités :

Il a été observé des actes d’incivilité tels que des dépôts sauvages près des containers. Ces mauvais comportements peuvent être sanctionnés pénalement. Nous comptons sur votre mobilisation pour que ces actes cessent. Nous vous en remercions par avance.

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