La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Retrouvez plus d’information sur les fiches explicatives et les imprimés en téléchargement sur le site internet : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Avancement des travaux du PLUI :
https://www.roumoiseine.fr/decouvrir-et-investir/urbanisme-et-habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal/
Sujet du passage à niveau (PN20) :
https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Enquetes-publiques/Suppression-du-passage-a-niveau-n-20-et-creation-d-une-voie-nouvelle
Bienvenue sur le site internet de la commune des Monts du Roumois. C’est avec un réel plaisir (…)
