Enquête publique sur la suppression du passage...

Enquête publique sur la suppression du passage à niveau numéro 20
Enquête publique du 23 septembre au 8 octobre 2026

Dossier complet :

Le projet vise à supprimer le passage à niveau n°20, jugé difficile à sécuriser en raison de sa configuration routière et de son franchissement délicat par les véhicules longs, cars scolaires, poids lourds et engins agricoles. La solution retenue consiste à créer une nouvelle voie de liaison entre la RD 83 et la RD 88, en réutilisant le pont-route existant sur cette dernière, afin d’y reporter les circulations et supprimer le franchissement direct actuel de la voie ferrée. Le projet comprend également des aménagements pour les accès agricoles, les circulations douces et la sécurisation des raccordements routiers. Les incidences environnementales apparaissent limitées et encadrées par des mesures de chantier, notamment par la gestion des eaux pluviales, des poussières et des écoulements. Une enquête parcellaire est également prévue afin de permettre les acquisitions foncières nécessaires, prioritairement par voie amiable. En synthèse, l’opération répond principalement à un objectif de sécurité publique, tout en recherchant une solution simple, proportionnée et moins coûteuse qu’un ouvrage dénivelé.

Par arrêté en date du 26 août 2026 M. le président du Conseil Départemental de l’Eure a prescrit une enquête publique du mercredi 23 septembre 2026 à 09H00 au jeudi 8 octobre 2026 inclus à 16H30.

La mairie de la commune des Monts du Roumois est désignée comme siège de l’enquête où un exemplaire du dossier d’enquête sera mis à la disposition aux jours et heures d’ouverture au public.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut également consulter le dossier, en version dématérialisée, sur le site du Département de l’Eure, consigner ou adresser ses éventuelles observations :
– sur le registre d’enquête dédié, format papier, mis à disposition en maire des Monts du Roumois
– par voie postale, en mairie des Monts du Roumois, à l’attention du commissaire enquêteur et avec la mention « Enquête publique – déclassement/reclassement de voiries », en mairie des Monts du Roumois
– par voie électronique, à l’adresse : enquetepublique-lesmontsduroumois@orange.fr

M. Bernard POQUET, désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête, se tiendra à la disposition du public en assurant des permanences en mairie des Monts du Roumois :
– le mercredi 23 septembre 2026 de 09H00 à 12H00
– le samedi 3 octobre 2026 de 09H00 à 12H00
– le jeudi 8 octobre 2026 de 13H30 à 16H30

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur transmettra, dans le délai d’un mois, au Président du Conseil départemental de l’Eure, le ou les registres accompagnés de ses conclusions motivées. Le Conseil départemental de l’Eure sera amené à se prononcer par délibération sur le déclassement de cette section de voie de la route de Basville située sur la commune des Monts du Roumois, ainsi que sur le classement dans le domaine public routier départemental de la nouvelle voie créé sous l’appellation RD 83, en tenant compte des résultats de l’enquête publique.